Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2026.

1. Acceptation

En utilisant Facturas Online (facturasonline.lat), vous acceptez ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le site.

2. Le service

Facturas Online est un outil gratuit pour générer des documents PDF, tels que des factures de vente, des demandes de paiement et des reçus de caisse. Tout est traité dans votre navigateur.

3. Documents générés

Les documents générés sont informatifs et ne remplacent ni la facture électronique ni aucun document fiscal qu'exige l'administration fiscale de votre pays. Vous êtes responsable de l'exactitude des données saisies et du respect de vos obligations légales et fiscales. En cas de doute, consultez un comptable ou un avocat.

4. Absence de garantie

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie qu'il soit exempt d'erreurs ou disponible sans interruption. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de l'utilisation du site ou des documents générés.

5. Propriété

Les textes, le design et le code du site appartiennent à Facturas Online. Les documents que vous générez avec vos propres données vous appartiennent et vous pouvez les utiliser librement.

6. Publicité et liens tiers

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7. Confidentialité

Le traitement des informations est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment ; la date de dernière mise à jour figure ci-dessus. Continuer à utiliser le site vaut acceptation des modifications.

9. Contact

Questions sur ces conditions : haltondarkness@gmail.com.